Conseil du 3e Arrondissement du 02 mai 2023

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
023-2958-CMMA3-034Programmation financière 2023 au titre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations pour un montant total de 330 000 euros - Délibération - (sans annexe)06/06/2023
023-3142-CMMA3-010Attribution de subventions pour la programmation de la deuxième édition du festival "Entre Rhône et Saône", du 30 juin au 2 juillet 2023 - Approbation de conventions - Délibération - (sans annexe)06/06/2023
2023-2893-CMMA3-025Dérogation relative à la saisie des plaques d'immatriculation dans le cadre du stationnement payant sur voirie - Délibération - (sans annexe)17/05/202312/06/2023
2023-2893-CMMA3-025Dérogation relative à la saisie des plaques d'immatriculation dans le cadre du stationnement payant sur voirie - Délibération - (sans annexe)06/06/2023
2023-2955-CMMA3-028Programmation financière 2023 au titre de la politique emploi et Programmation financière 2023 au titre de la politique emploi et insertion professionnelle - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes structures pour un montant total de 513 560 euros - Délibération - (sans annexe)06/06/2023
2023-2955-CMMA3-028Programmation financière 2023 au titre de la politique emploi et insertion professionnelle - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes structures pour un montant total de 513 560 euros - Délibération - (sans annexe)17/05/202312/06/2023
2023-2956-CMMA3-004Programmation financière 2023 au titre du volet santé de la convention territoriale de Lyon du contrat de ville 2015/2023 de l'agglomération lyonnaise - Attribution de subventions de fonctionnement à des structures pour un montant de 263 700 euros - Délibération - (sans annexe)06/06/2023
2023-2956-CMMA3-004Programmation financière 2023 au titre du volet santé de la convention territoriale de Lyon du contrat de ville 2015/2023 de l'agglomération lyonnaise - Attribution de subventions de fonctionnement à des structures pour un montant de 263 700 euros - Délibération - (sans annexe)17/05/202312/06/2023
2023-2957-CMMA3-033Programmation financière 2023 au titre du développement et de l'animation des jardins citoyens et partagés et des initiatives d'agriculture urbaine - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations pour un montant de 83 550 euros - Délibération - (sans annexe)17/05/202312/06/2023
2023-2957-CMMA3-033Programmation financière 2023 au titre du développement et de l'animation des jardins citoyens et partagés et des initiatives d'agriculture urbaine - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations pour un montant de 83 550 euros - Délibération - (sans annexe)06/06/2023
2023-2958-CMMA3-034Programmation financière 2023 au titre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations pour un montant total de 330 000 euros - Délibération - (sans annexe)17/05/202312/06/2023
2023-2960-CMMA3-017Programmation financière 2023 au titre du volet culture de la politique de la ville et des projets artistiques et culturels à destination de publics spécifiques - Attribution de subventions à différentes associations pour un montant de 361 600 euros - Délibération - (sans annexe)17/05/202312/06/2023
2023-2960-CMMA3-017Programmation financière 2023 au titre du volet culture de la politique de la ville et des projets artistiques et culturels à destination de publics spécifiques - Attribution de subventions à différentes associations pour un montant de 361 600 euros - Délibération - (sans annexe)06/06/2023
2023-2961-CMMA3-016Programmation financière 2023 au titre du volet socio-éducatif de la Politique de la ville - Attribution de subventions à différentes associations pour un montant total de 172 613 euros - Délibération - (sans annexe)06/06/2023
2023-2961-CMMA3-016Programmation financière 2023 au titre du volet socio-éducatif de la Politique de la ville - Attribution de subventions à différentes associations pour un montant total de 172 613 euros - Délibération - (sans annexe)17/05/202312/06/2023
2023-3105-CMMA3-032Développement des actions en faveur de la Gestion citoyenne de la nature en ville : jardins de rue, chantiers participatifs, co-gestion - Mise en place d'une convention de bénévolat - Délibération - (sans annexe)06/06/2023
2023-3105-CMMA3-032Développement des actions en faveur de la Gestion citoyenne de la nature en ville : jardins de rue, chantiers participatifs, co-gestion - Mise en place d'une convention de bénévolat - Délibération - (sans annexe)17/05/202312/06/2023
2023-3109-CMMA3-007Attribution de subventions au titre de la promotion de l'égalité femmes-hommes et de la lutte contre les discriminations pour un montant de 238 775 euros - Exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)17/05/202312/06/2023
2023-3109-CMMA3-007Attribution de subventions au titre de la promotion de l'égalité femmes-hommes et de la lutte contre les discriminations pour un montant de 238 775 euros - Exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)06/06/2023
2023-3110-CMMA3-005Attribution de subventions au titre de l'hospitalité pour un montant de 53 300 euros - Exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)17/05/202312/06/2023
2023-3110-CMMA3-005Attribution de subventions au titre de l'hospitalité pour un montant de 53 300 euros - Exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)06/06/2023
2023-3111-CMMA3-008Attribution de subventions au titre de la politique du handicap pour un montant de 111 600 euros - Exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)17/05/202312/06/2023
2023-3111-CMMA3-008Attribution de subventions au titre de la politique du handicap pour un montant de 111 600 euros - Exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)06/06/2023
2023-3138-CMMA3-020Approbation du troisième Plan Lumière de la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe)06/06/2023
2023-3138-CMMA3-020Approbation du troisième Plan Lumière de la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe)17/05/202312/06/2023
2023-3141-CMMA3-014Attribution de subventions pour la programmation "Tout l'monde dehors !" 2023 - Approbation de conventions - Délibération - (sans annexe)17/05/202312/06/2023
2023-3141-CMMA3-014Attribution de subventions pour la programmation "Tout l'monde dehors !" 2023 - Approbation de conventions - Délibération - (sans annexe)06/06/2023
2023-3142-CMMA3-010Attribution de subventions pour la programmation de la deuxième édition du festival "Entre Rhône et Saône", du 30 juin au 2 juillet 2023 - Approbation de conventions - Délibération - (sans annexe)17/05/202312/06/2023
2023-3150-CMMA3-029Lyon 3e et 9e - Demande d'institution d'un droit de préemption urbain renforcé - EI 03388, 03441 et 09305 - Délibération - (sans annexe)17/05/202312/06/2023
2023-3150-CMMA3-029Lyon 3e et 9e - Demande d'institution d'un droit de préemption urbain renforcé - EI 03388, 03441 et 09305 - Délibération - (sans annexe)06/06/2023
2023-3172-CMMA3-021"Auditorium - Restructuration de la salle Proton" - 149 rue Garibaldi à Lyon 3ème - Opération n° 03048651 - Lancement des travaux de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2016-1, programme n° 20005 - Délibération - (sans annexe)17/05/202312/06/2023
2023-3172-CMMA3-021"Auditorium - Restructuration de la salle Proton" - 149 rue Garibaldi à Lyon 3ème - Opération n° 03048651 - Lancement des travaux de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2016-1, programme n° 20005 - Délibération - (sans annexe)06/06/2023
2023-3175-CMMA3-018Adoption et renouvellement de conventions cadre, de conventions d'occupation temporaire des locaux et de contrats de sous-mise à disposition de locaux au profit de différentes associations gestionnaires d'équipements de Petite Enfance - Approbation des conventions et autorisation de signature. - Délibération - (sans annexe)06/06/2023
2023-3175-CMMA3-018Adoption et renouvellement de conventions cadre, de conventions d'occupation temporaire des locaux et de contrats de sous-mise à disposition de locaux au profit de différentes associations gestionnaires d'équipements de Petite Enfance - Approbation des conventions et autorisation de signature - Délibération - (sans annexe)17/05/202312/06/2023
2023-3176-CMMA3-022"Etablissement d'accueil du jeune enfant Les Montchatons Acacias Démolition reconstruction" - 17 avenue des Acacias à Lyon 3ème Opération n° 03292008 - Lancement des études et prestations préalables, et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20002 - Délibération - (sans annexe)06/06/2023
2023-3176-CMMA3-022"Etablissement d'accueil du jeune enfant Les Montchatons Acacias - Démolition reconstruction" - 17 avenue des Acacias à Lyon 3ème - Opération n° 03292008 - Lancement des études et prestations préalables, et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20002 - Délibération - (sans annexe)17/05/202312/06/2023
2023-3179-CMMA3-012Approbation d'un contrat de location d'espaces entre la Ville de Lyon/Auditorium-Orchestre national de Lyon et l'association Arty Farty à un tarif dérogatoire pour le concert de Chilly Gonzales du 21 mai 2023 - Délibération - (sans annexe)17/05/202312/06/2023
2023-3179-CMMA3-012Approbation d'un contrat de location d'espaces entre la Ville de Lyon/Auditorium-Orchestre national de Lyon et l'association Arty Farty à un tarif dérogatoire pour le concert de Chilly Gonzales du 21 mai 2023 - Délibération - (sans annexe)06/06/2023
2023-3181-CMMA3-013Approbation du tarif mécène pour la saison 2023-2024 de l'Auditorium-Orchestre national de Lyon - Délibération - (sans annexe)17/05/202312/06/2023
2023-3181-CMMA3-013Approbation du tarif mécène pour la saison 2023-2024 de l'Auditorium Orchestre national de Lyon - Délibération - (sans annexe)06/06/2023
2023-3182-CMMA3-023Attribution d'un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation de 3 établissements sportifs - Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage - Lancement des opérations n° 03039002 "Gymnase Lamy - Travaux de rénovation", n° 08049002 "Complexe sportif Saez - Travaux de rénovation", et n° 09073001 "Stade des Deux Amants - Travaux de rénovation des vestiaires" - Affectation d'une partie de l'AP 2021-1, programme n° 200004 et de l'AP 2021-4, programme n° 00004 - Délibération - (sans annexe)17/05/202312/06/2023
2023-3182-CMMA3-023Attribution d'un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation de 3 établissements sportifs - Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage - Lancement des opérations n° 03039002 "Gymnase Lamy Travaux de rénovation", n° 08049002 "Complexe sportif Saez - Travaux de rénovation", et n°09073001 "Stade des Deux Amants - Travaux de rénovation des vestiaires" - Affectation d'une partie de l'AP 2021-1, programme n° 200004 et de l'AP 2021-4, programme n° 00004 - Délibération - (sans annexe)06/06/2023
2023-3189-CMMA3-011Approbation des tarifs de la saison 2023-2024 des Célestins, Théâtre de Lyon - Délibération - (sans annexe)17/05/202312/06/2023
2023-3189-CMMA3-011Approbation des tarifs de la saison 2023-2024 des Célestins, Théâtre de Lyon - Délibération - (sans annexe)06/06/2023
2023-3193-CMMA3-027Attribution de subventions à quatre épiceries sociales et solidaires pour leurs actions en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire et l'accès pour tous à une alimentation saine et durable - Délibération - (sans annexe)06/06/2023
2023-3193-CMMA3-027Attribution de subventions à quatre épiceries sociales et solidaires pour leurs actions en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire et l'accès pour tous à une alimentation saine et durable - Délibération - (sans annexe)17/05/202312/06/2023
2023-3198-CMMA3-026Illuminations 2022 attribution de subventions complémentaires pour un montant de 10 737 euros - Délibération - (sans annexe)17/05/202312/06/2023
2023-3198-CMMA3-026Illuminations 2022 attribution de subventions complémentaires pour un montant de 10 737 euros - Délibération - (sans annexe)06/06/2023
2023-3210-CMMA3-009Attribution d'une subvention d'équipement à la SAHLMAS et au CCAS pour les travaux énergétiques en résidences - Lancement de l'opération n° 60SETXRA "Rénovation énergétique des résidences" et affectation d'une partie de l'AP n°20001/2021-2 - Délibération - (sans annexe)17/05/202312/06/2023
2023-3210-CMMA3-009Attribution d'une subvention d'équipement à la SAHLMAS et au CCAS pour les travaux énergétiques en résidences - Lancement de l'opération n° 60SETXRA "Rénovation énergétique des résidences" et affectation d'une partie de l'AP n°20001/2021-2 - Délibération - (sans annexe)06/06/2023
2023-3212-CMMA3-006Subventions aux associations développant des actions en faveur des personnes en difficulté pour un montant de 1 241 000 euros - Autorisation de signer les conventions de financement pluriannuelles - Délibération - (sans annexe)17/05/202312/06/2023
2023-3212-CMMA3-006Subventions aux associations développant des actions en faveur des personnes en difficulté pour un montant de 1 241 000 euros - Autorisation de signer les conventions de financement pluriannuelles - Délibération - (sans annexe)06/06/2023
2023-3215-CMMA3-024Lyon 3ème - Approbation de la gratuité de la mise à disposition d'un appartement sis 13 quai Victor Augagneur à Lyon 3ème, au profit de la Fondation des Apprentis d'Auteuil - EI 03426 - Délibération - (sans annexe)17/05/202312/06/2023
2023-3215-CMMA3-024Lyon 3ème - Approbation de la gratuité de la mise à disposition d'un appartement sis 13 quai Victor Augagneur à Lyon 3ème, au profit de la Fondation des Apprentis d'Auteuil - EI 03426 - Délibération - (sans annexe)06/06/2023
2023-3231-CMMA3-015Attribution de subventions de fonctionnement à 17 structures culturelles dans le domaine des arts visuels, de la danse, du cirque, du théâtre et des musiques, sur les enveloppes Fonds d'Intervention Culturel - FIC, Fonds d'Intervention des Musiques Actuelles - FIMA, et CASINO pour un montant global de 368 000 €. Approbation de conventions - Délibération - (sans annexe)06/06/2023
2023-3231-CMMA3-015Attribution de subventions de fonctionnement à 17 structures culturelles dans le domaine des arts visuels, de la danse, du cirque, du théâtre et des musiques, sur les enveloppes Fonds d'Intervention Culturel - FIC, Fonds d'Intervention des Musiques Actuelles - FIMA, et CASINO pour un montant global de 368 000 € - Approbation de conventions - Délibération - (sans annexe)17/05/202312/06/2023
2023-3233-CMMA3-030Place Gabriel Péri - Requalification ', Lyon 3ème/7ème - Opération n°57034001 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n°2021-1, programme 00012 - Délibération - (sans annexe)06/06/2023
2023-3233-CMMA3-030Place Gabriel Péri - Requalification ', Lyon 3ème/7ème - Opération n°57034001 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n°2021-1, programme 00012 - Délibération - (sans annexe)17/05/202312/06/2023
2023-3236-CMMA3-031Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Rhône - Approbation d'une Convention pour la révision de la Charte lyonnaise du ravalement - Délibération - (sans annexe)17/05/202312/06/2023
2023-3236-CMMA3-031Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Rhône - Approbation d'une Convention pour la révision de la Charte lyonnaise du ravalement - Délibération - (sans annexe)06/06/2023
2023-3238-CMMA3-019Approbation du Règlement Intérieur des Accueils de Mineurs "Offre de loisirs municipale " - Délibération - (sans annexe)17/05/202312/06/2023
2023-3238-CMMA3-019Approbation du Règlement Intérieur des Accueils de Mineurs "Offre de loisirs municipale " - Délibération - (sans annexe)06/06/2023
2023-3244-CMMA3-003Approbation d'une convention de groupement de commande entre la ville de Lyon et le CCAS pour l'achat et la maintenance des défibrillateurs - Délibération - (sans annexe)17/05/202312/06/2023
2023-3244-CMMA3-003Approbation d'une convention de groupement de commande entre la ville de Lyon et le CCAS pour l'achat et la maintenance des défibrillateurs - Délibération - (sans annexe)06/06/2023
2023-3427-CMMA3-001Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la Foncière d'Habitat et Humanisme pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 83 694 € relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 5 logements situés 31, rue du professeur Rochaix à Lyon 3ème - Délibération - (sans annexe)17/05/202312/06/2023
2023-3427-CMMA3-001Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la Foncière d'Habitat et Humanisme pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 83 694 € relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 5 logements situés 31, rue du professeur Rochaix à Lyon 3ème - Délibération - (sans annexe)06/06/2023
2023-3430-CMMA3-002Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la Foncière d'Habitat et Humanisme pour la souscription d'un emprunt d'un montant de 5 5795 € relatif à une opération d'acquisition-amélioration de 1 logement situé 9, rue Mortier à Lyon 3ème - Délibération - (sans annexe)06/06/2023
2023-3430-CMMA3-002Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la Foncière d'Habitat et Humanisme pour la souscription d'un emprunt d'un montant de 5 5795 € relatif à une opération d'acquisition-amélioration de 1 logement situé 9, rue Mortier à Lyon 3ème - Délibération - (sans annexe)17/05/202312/06/2023
2023-3431-CMMA3-036Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription d'un emprunt d'un montant de 2 609 382 € relatifs à une opération de construction de 28 logements (7 PLUS,3 PLAI et 18 PSLA) situés 19-21, rue Roux Soignat à Lyon 3ème - Délibération - (sans annexe)17/05/202312/06/2023
2023-3431-CMMA3-036Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription d'un emprunt d'un montant de 2 609 382 € relatifs à une opération de construction de 28 logements (7 PLUS,3 PLAI et 18 PSLA) situés 19-21, rue Roux Soignat à Lyon 3ème - Délibération - (sans annexe)06/06/2023
2023-3992-CMMA3-035Participation financière de la Ville de Lyon à la production du logement social- Adaptation du montant de l'opération 60059013 "Production de logement social 2021-2026" - Affectation partielle de l'autorisation de programme 2021-2, programme 00016 - Autorisation de signature de conventions - Délibération - (sans annexe)17/05/202312/06/2023
2023-3992-CMMA3-035Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription d'un emprunt d'un montant de 2 609 382 € relatifs à une opération de construction de 28 logements (7 PLUS,3 PLAI et 18 PSLA) situés 19-21, rue Roux Soignat à Lyon 3ème - Délibération - (sans annexe)06/06/2023